1. Présentation de l'entreprise
Le site sebastienbillard.com est édité par :
Nom : Sébastien Billard
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 82150132700026
Adresse : 35 Rue Victor Basch, 69100, Villeurbanne
Email : sebastienbillard.coach@gmail.com
Téléphone : 0750969501
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de prestations de coaching sportif, programmes d'entraînement, formations en ligne, ou tout autre service proposé via le site sebastienbillard.com
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
Les services proposés peuvent inclure (sans s’y limiter) :
Programmes de coaching sportif en ligne ou en présentiel
Abonnements mensuels ou forfaitaires
Séances personnalisées
Accès à des contenus numériques (vidéos, PDF, plateformes, etc.)
Formations ou webinaires
Le contenu de chaque offre est décrit de manière claire sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande.
4. Commande et paiement
Les commandes sont passées directement sur le site via un formulaire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, ou plateforme tierce (ex : Stripe, PayPal, etc.).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat ni aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au service ou au contenu numérique fourni, sauf cas exceptionnel à l’appréciation de l’éditeur.
6. Obligations du client
Le client reconnaît :
Avoir une condition physique compatible avec la pratique d'une activité sportive et ne pas avoir de contre-indication.
Être majeur ou disposer d'une autorisation parentale.
Fournir des informations exactes lors de la commande.
Utiliser les services dans un cadre personnel uniquement (non transférable, non commercial).
7. Responsabilité
Le coach met tout en œuvre pour proposer des services de qualité, mais ne peut garantir un résultat spécifique.
Le client est seul responsable de l’exécution des exercices proposés et de son état de santé. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de blessure ou incident lié à une mauvaise utilisation du programme.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (textes, vidéos, visuels, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.